Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 3-1-2 est rédigé comme suit :
« Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des programmes déterminés, l'éditeur réserve au moins 75 % du temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières.
« Sur le programme TPS Star, les plages en clair sont diffusées comme suit :
« - du lundi au vendredi entre 7 h 30 et 8 h 30 et entre 19 heures et 21 heures ;
« - le samedi entre 7 h 30 et 8 h 30 et entre 18 heures et 21 heures ;
« - le dimanche entre 7 h 30 et 8 h 30, entre 12 h 30 et 14 h 30 et entre 18 heures et 21 heures.
« Sur les programmes TPS Cinéstar et TPS Home Cinéma, les éventuelles plages en clair sont diffusées du lundi au dimanche entre 19 h 50 et 21 heures. »

Article 2

A l'article 3-3-4, les mots : « annexe 4 » sont remplacés par les mots : « annexe 3 » et, au IV de la 3e partie, les mots : « annexe 5 » sont remplacés par les mots : « annexe 4 ».

Article 3

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 3 novembre 2005.