Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 53 de la loi no 2000-719 du 1er août 2000, a arrêté et décidé de publier une première liste de fréquences disponibles pour les services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.

La présente liste complète, pour l'édition de services à vocation locale, la première liste des fréquences qui figurent à l'annexe 4 de la décision du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à couverture nationale diffusés par voie hertzienne terrestre.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 175 du 31/07/2001 page 12348 à 12349

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D'autres fréquences pourront être identifiées au fur et à mesure de l'avancement des travaux de planification.