JORF n°243 du 18 octobre 1997

Résultat

Par délibération en date du 27 août 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Alpes 1 à L'Alpe-d'Huez (38) et à Die (26).
Fréquences : 87,6 et 90,9 MHz.
Décision d'autorisation : no 95-843 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996.
Motif de la mise en demeure : non-émission.