JORF n°117 du 22 mai 1997

Résultat

Par délibération en date du 14 mai 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 27 mai 1997, à 9 h 30, le candidat qui a répondu aux décisions no 96-619 du 1er octobre 1996 et no 97-56 du 18 mars 1997 relatives aux appels aux candidatures ouverts aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Haute-Loire, de la Côte-d'Or, de l'Ain, de la Haute-Savoie et d'Indre-et-Loire.