Par délibération du 6 mai 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société Chérie HD. Ce projet a été signé par les parties le 6 mai 2015.
L'avenant n° 4 à la convention figure en annexe.