JORF n°0148 du 28 juin 2014

RÉSULTAT du

Par délibération en date du 4 juin 2014, le Conseil, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la société TéléGrenoble, le 2 juillet 2014 à 15 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.