A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ IMAGES EN PICARDIE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION WÉO PICARDIE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Images en Picardie, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 3-4-9 de la convention susvisée est modifié comme suit :
« Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 7 février 2014.

Pour l'éditeur :
Le président,
B. Millot
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck