A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 7 DÉCEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TOURAINE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Touraine Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 7 décembre 2005 est remplacée par les stipulations suivantes :

« A N N E X E I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
DE LA SOCIÉTÉ TOURAINE TÉLÉVISION
I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Touraine Télévision

La répartition du capital de la société Touraine Télévision, d'un montant de 900 000 euros réparti en 9 000 actions de 100 euros de valeur nominale et de même catégorie, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRE D'ACTIONS| MONTANT |DROITS DE VOTE
en pourcentage| |-----------------------------------------|----------------|---------|-----------------------------------| |SA La Nouvelle République du Centre-Ouest| 9 000 |900 000 €| 100 % | | Total | 9 000 |900 000 €| 100 % |

Fait à Paris, le 4 février 2014.
Pour la société Touraine Télévision :

Le président,
O. Saint-Cricq
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck