A N N E X E

AVENANT N° 11 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ NRJ 12, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ NRJ 12
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société NRJ 12, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 2 de l'avenant n° 8 conclu le 28 juin 2011 est modifié comme suit :
« La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 janvier 2014.

Pour l'éditeur :
Le représentant
de la société titulaire,
M. Salehi
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE l'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CHÉRIE HD, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ CHÉRIE 25
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Chérie HD, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 3-4-9 de la convention du 2 juillet 2012 susmentionnée est modifié comme suit :
« Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 janvier 2014.

Pour l'éditeur :
La présidente,
M. Salehi
Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck