A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION AZUR TV
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Azur TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 3-4-9 de la convention susvisée est modifié comme suit :
« Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 janvier 2014.

Pour l'éditeur :
Le président,
H. Raynaud
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck