A N N E X E
AVENANT N° 6 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ EUROSPORT FRANCE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION EUROSPORT FRANCE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Eurosport France, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
L'article 1er-2 de la convention conclue le 10 juin 2003 est ainsi rédigé :
« A la date de signature de l'avenant n° 6, l'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée Eurosport France, au capital social de 2 325 000 euros, immatriculée le 18 septembre 1991 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 342 965 712. Son siège social est situé 3-5, rue Gaston-et-René-Caudron, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Figurent à l'annexe I de la présente convention, telles qu'elles se présentent à cette même date :
― la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
― le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 29 novembre 2013.
Pour l'éditeur :
Le président,
P. Denery
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
A N N E X E I
- Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire.
Le capital social d'Eurosport France SAS est de 2 325 000 € ; il est détenu à 100 % par Eurosport SAS, elle-même détenue à 80 % par TF1 SA et à 20 % par Discovery France Holdings SAS. - Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.
Eurosport SAS est détenue à 80 % par TF1 SA et à 20 % par Discovery France Holdings SAS.
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