JORF n°0167 du 20 juillet 2013

A N N E X E

AVENANT N° 5 À LA CONVENTION DU 25 AVRIL 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MIROIR SERVICES, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télé Miroir Services, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 25 avril 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« A N N E X E I
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
DE LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MIROIR SERVICES

I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Télé Miroir Services :
La société Télé Miroir est une société par actions simplifiée au capital de 143 760 €, réparti de la manière suivante :

| NOM |ACTIONS|PART (%)|DROIT DE VOTE (%)| |----------------------|-------|--------|-----------------| | TV SUD LR | 998 | 83,3 | 83,3 | |Société Holding TISSOT| 73 | 6,09 | 6,09 | | Mme Geneviève RABES | 43 | 3,59 | 3,59 | | M. Jean-Louis GAZEAU | 28 | 2,34 | 2,34 | | M. Christian TAVES | 14 | 1,17 | 1,17 | | M. Marco LUCA | 14 | 1,17 | 1,17 | | M. Jean GABOURDES | 14 | 1,17 | 1,17 | | SAS ALMENDRICOS | 14 | 1,17 | 1,17 | | Total | 1 198 | 100 | 100 |

II. ― Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) :
La répartition du capital de la SAS TV SUD LR, d'un montant de 2 146 000 € divisé en 21 460 actions de 100 euros chacune, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES|EN POURCENTAGE| |-----------------------------|--------------------------|--------------| | SAS Médias du Sud | 19 320 | 90 | |Société du journal Midi Libre| 2 140 | 10 | | Total | 21 460 | 100,0 |

Liste de mandataires sociaux de la société Télé Miroir Services

Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Christophe Musset. »
Fait à Paris, le 2 juillet 2013.

Pour la société Télé Miroir Services :
Le président,
C. Musset
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

AVENANT N° 5 À LA CONVENTION DU 25 AVRIL 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MIROIR SERVICES, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télé Miroir Services, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 25 avril 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« A N N E X E I

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

DE LA SOCIÉTÉ TÉLÉ MIROIR SERVICES

I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Télé Miroir Services :

La société Télé Miroir est une société par actions simplifiée au capital de 143 760 €, réparti de la manière suivante :

NOM

ACTIONS

PART (%)

DROIT DE VOTE (%)

TV SUD LR

998

83,3

83,3

Société Holding TISSOT

73

6,09

6,09

Mme Geneviève RABES

43

3,59

3,59

M. Jean-Louis GAZEAU

28

2,34

2,34

M. Christian TAVES

14

1,17

1,17

M. Marco LUCA

14

1,17

1,17

M. Jean GABOURDES

14

1,17

1,17

SAS ALMENDRICOS

14

1,17

1,17

Total

1 198

100

100

II. ― Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) :

La répartition du capital de la SAS TV SUD LR, d'un montant de 2 146 000 € divisé en 21 460 actions de 100 euros chacune, est la suivante :

ACTIONNAIRES

NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES

EN POURCENTAGE

SAS Médias du Sud

19 320

90

Société du journal Midi Libre

2 140

10

Total

21 460

100,0

Liste de mandataires sociaux de la société Télé Miroir Services

Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Christophe Musset. »

Fait à Paris, le 2 juillet 2013.

Pour la société Télé Miroir Services :

Le président,

C. Musset

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck