JORF n°0134 du 12 juin 2013

Par délibération du 4 juin 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre de nouveau en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre prévus par la décision n° 2012-522 du 26 juin 2012 dans la zone de Nancy et par la décision n° 2011-1229 dans la zone du Doubs et du Territoire de Belfort.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, selon les modalités suivantes :
― zone de Nancy : 3 juillet 2013, à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :
― la société Mirabelle TV pour le projet Mirabelle TV ;
― la société Mira Audiovisuel pour le projet Nancy TV.
― zone du Doubs et du Territoire de Belfort : 10 juillet 2013, à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :
― la société FJ Média pour le projet Tic Tac TV ;
― la société EDIFF pour le projet La Chaîne comtoise.


Historique des versions

Version 1

Par délibération du 4 juin 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre de nouveau en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre prévus par la décision n° 2012-522 du 26 juin 2012 dans la zone de Nancy et par la décision n° 2011-1229 dans la zone du Doubs et du Territoire de Belfort.

Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, selon les modalités suivantes :

― zone de Nancy : 3 juillet 2013, à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :

― la société Mirabelle TV pour le projet Mirabelle TV ;

― la société Mira Audiovisuel pour le projet Nancy TV.

― zone du Doubs et du Territoire de Belfort : 10 juillet 2013, à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :

― la société FJ Média pour le projet Tic Tac TV ;

― la société EDIFF pour le projet La Chaîne comtoise.