A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société L'Equipe 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 2 juillet 2012 susmentionnée, les mots : « L'ÉQUIPE HD », utilisés pour le nom du service, sont remplacés par les mots : « L'ÉQUIPE 21 ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 novembre 2012.

Pour l'éditeur :
Le président,
X. Spender
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon