JORF n°0170 du 24 juillet 2012

A N N E X E
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 7 JUIN 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV 7 BORDEAUX, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 7 Bordeaux, il a été convenu ce qui suit :
Article unique. ― L'annexe I de la convention du 7 juin 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« A N N E X E I
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
DE LA SOCIÉTÉ TV 7 BORDEAUX
I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote
de la société TV 7 Bordeaux

| ACTIONNAIRES |NOMBRE D'ACTIONS|DROITS DE VOTE| |-------------------------------------------|----------------|--------------| | Groupe Sud Ouest SA | 4 397 | 66,10 % | | SBICIC | 1 009 | 15,17 % | | CM-CIC Capital finance | 91 | 1,37 % | |Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes| 966 | 14,53 % | | Natixis Participations | 160 | 2,41 % | | Sud Communication SA | 16 | 0,24 % | | Congrès et expositions de Bordeaux | 4 | 0,06 % | | CREPAC d'Aquitaine | 2 | 0,03 % | | Numéricâble | 1 | 0,018 % | | VINEXPO | 1 | 0,018 % | | Denis Carles | 1 | 0,018 % | | Olivier Gerolami | 1 | 0,018 % | | Didier Piot | 1 | 0,018 % | | Total | 6 650 | 100 % |

Liste de mandataires sociaux de la société TV7 Bordeaux

M. Olivier Gerolami, président-directeur général ;
Groupe Sud-Ouest SA, représenté par M. Patrick Claret ;
Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes, représentée par M. Jean-François Paillisse ;
Sud Communication SA, représentée par M. Patrick Thillet ;
M. Denis Carles ;
M. Didier Piot. »
Fait le 21 juin 2012.

Pour la société TV 7 Bordeaux :
Le président-directeur général,
O. Gerolami
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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Version 1

A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 7 JUIN 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV 7 BORDEAUX, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 7 Bordeaux, il a été convenu ce qui suit :

Article unique. ― L'annexe I de la convention du 7 juin 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« A N N E X E I

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

DE LA SOCIÉTÉ TV 7 BORDEAUX

I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote

de la société TV 7 Bordeaux

ACTIONNAIRES

NOMBRE D'ACTIONS

DROITS DE VOTE

Groupe Sud Ouest SA

4 397

66,10 %

SBICIC

1 009

15,17 %

CM-CIC Capital finance

91

1,37 %

Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes

966

14,53 %

Natixis Participations

160

2,41 %

Sud Communication SA

16

0,24 %

Congrès et expositions de Bordeaux

4

0,06 %

CREPAC d'Aquitaine

2

0,03 %

Numéricâble

1

0,018 %

VINEXPO

1

0,018 %

Denis Carles

1

0,018 %

Olivier Gerolami

1

0,018 %

Didier Piot

1

0,018 %

Total

6 650

100 %

Liste de mandataires sociaux de la société TV7 Bordeaux

M. Olivier Gerolami, président-directeur général ;

Groupe Sud-Ouest SA, représenté par M. Patrick Claret ;

Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes, représentée par M. Jean-François Paillisse ;

Sud Communication SA, représentée par M. Patrick Thillet ;

M. Denis Carles ;

M. Didier Piot. »

Fait le 21 juin 2012.

Pour la société TV 7 Bordeaux :

Le président-directeur général,

O. Gerolami

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon