A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TOULOUSE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Toulouse Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe I de la convention du 15 novembre 2005 susmentionnée est ainsi rédigée :

« Annexe I
I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Toulouse Télévision

| ACTIONNAIRES |NOMBRE D'ACTIONS|POURCENTAGE DU CAPITAL| |-----------------------------------------------------------|----------------|----------------------| | Câble toulousain de vidéocommunications | 687 994 | 48,725 % | | La Dépêche TV | 320 000 | 22,663 % | | Société d'édition de la presse régionale (SEPR SA) | 6 | 00,000 % | | Sud communication | 148 000 | 10,482 % | | SASP Toulouse Football Club | 144 000 | 10,198 % | | SASP Stade Toulousain Rugby | 72 000 | 5,099 % | |Société bordelaise de crédit industriel et commercial (CIC)| 40 000 | 2,833 % | | Total | 1 412 000 | 100 % |

Liste de mandataires sociaux de la société Toulouse Télévision :
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. René Grando, président de la société Toulouse Télévision. »
Fait à Paris, le 15 juin 2012.

Pour le Conseil supérieur de L'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Pour la société Toulouse Télévision :
Le président,
R. Grando