Par délibération du 24 avril 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 15 novembre 2005 avec la société Toulouse Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 15 juin 2012.

L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.