JORF n°0012 du 14 janvier 2012
Résultat du
Par délibération du 2 juillet 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société Jeunesse TV. Ce projet a été signé par les parties le 19 décembre 2011.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon