JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Annexe

A N N E X E I
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

|NOM DU SERVICE|CODE PI
(identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)|Territoire CONCERNÉ
ou radio spécifique| |--------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------|---------------------------------------------| | Sud Radio + | F20B | SUD PLUS | National |

Conditions d'expérimentation d'un code PS dynamique en complément
d'une diffusion radiotexte en RDS (1)

Le présent cahier des charges définit les conditions de mise en œuvre d'une diffusion expérimentale en RDS du code PS dynamique (Program Service Name) en complément obligatoire d'une diffusion radiotexte pour les stations FM dont les éditeurs en feront la demande.

  1. Demande d'expérimentation

Les diffusions expérimentales doivent faire l'objet d'une simple demande envoyée par courriel à l'adresse [email protected] en renseignant les informations suivantes :
― nom du service ;
― contact (nom + téléphone + adresse courriel) ;
― catégorie de la radio ;
― zone(s) concernée(s) ;
― code PI ;
― code PS ;
― informations diffusées sur le radiotexte.
La diffusion simultanée du radiotexte et d'un code PS dynamique peut débuter dès confirmation de la réception de cette demande. La diffusion expérimentale du code PS dynamique prendra fin le 14 mai 2012, sous réserve d'une prolongation de cette expérimentation par décision du conseil. Le conseil se réserve toutefois le droit de faire cesser les expérimentations à tout moment, notamment en cas de difficultés techniques et de manquement aux conditions prévues pour l'expérimentation.

  1. Caractéristiques et contenu
    des messages transmis

Les conditions d'expérimentation suivantes doivent être respectées :
― s'agissant du radiotexte, les messages relevant de la communication commerciale (publicité, parrainage, téléachat) ne sont pas autorisés. Toutes les capacités techniques du radiotexte peuvent être utilisées lors de cette expérimentation : codages RT, eRT et RT+, sous réserve de l'intervention d'un arrêté définissant les spécifications techniques utilisées ;
― s'agissant du code PS, seuls les messages permettant l'identification du programme en cours (et à venir) ainsi que l'identification de l'œuvre musicale en cours de diffusion (et à venir) peuvent remplacer temporairement le nom de la station. La visibilité du nom de la station doit être assurée pendant une durée d'au moins 30 secondes continues pour chaque minute de programme (2).

  1. Bilan de l'expérimentation

Deux mois avant l'expiration de leur autorisation expérimentale, chaque participant fournira au conseil un rapport relatif aux usages des deux systèmes en diffusion expérimentale.

(1) Selon les caractéristiques techniques du " Radio Text " spécifié par la norme RDS (IEC 62106 Edition 2). (2) Configuration correspondant à la position R 09/048_6 du Forum RDS publiée en octobre 2009 et décrite dans le document suivant : http://www.rds.org.uk/2010/pdf/R09_048_6.pdf