Par délibération du 25 mai 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société TMC. Ce projet a été signé par les parties le 7 octobre 2011.

L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon