Par délibération en date du 9 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 16 juin 2006 avec la Société anonyme lyonnaise de télévision. Ce projet a été signé par les parties le 14 décembre 2010.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version