Par délibération en date du 10 novembre 2010, le comité technique radiophonique de Poitiers, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Un nouveau service, défini dans l'annexe 1, est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.