JORF n°0296 du 22 décembre 2010

A N N E X E

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 7 SEPTEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE MARSEILLE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Marseille télévision locale, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention conclue le 7 septembre 2005, les termes : « TV7 Marseille » sont remplacés par les termes : « LCM » et les termes : « Marseille Télévision locale » sont remplacés par les termes : « La Chaîne Marseille (LCM) ».

Article 2

L'annexe I de la convention du 7 septembre 2005 est remplacée par les stipulations suivantes :

« Annexe I
La composition du capital social et la répartition des droits de vote
de la société La Chaîne Marseille (LCM)

Le capital de LCM est composé de 102 500 actions de valeur nominale d'un euro. Chaque action donne droit à un droit de vote, toutes les actions ayant les mêmes caractéristiques.
Le capital de LCM est détenu à 100 % par des personnes physiques (ou holding d'investissement de personnes physiques), selon la répartition suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRE D'ACTIONS|% DU CAPITAL| |--------------------------------|----------------|------------| | Bertrand Bigay | 35 697 | 34,83 % | | Agathe Pavia (ép. Bigay) | 6 828 | 6,66 % | | Jean-François Bigay | 1 150 | 1,12 % | | Patrick Siri | 21 263 | 20,74 % | | Sylvie Cottin | 7 528 | 7,34 % | | V2H (Vincent Deruelle) | 7 678 | 7,49 % | | Yankel Murciano | 6 828 | 6,66 % | | Jacques Hubinet | 6 828 | 6,66 % | | Philippe Harache | 4 450 | 4,34 % | | Djamel Agaoua | 850 | 0,83 % | |Jade Fininvest (Jacques Meller) | 850 | 0,83 % | | Guy Gensollen | 550 | 0,54 % | | Olivier Mouillet | 850 | 0,83 % | |LD Private Equity (Denis Liotta)| 1 150 | 1,12 % | | Total | 102 500 | 100,00 % |

Les salariés de la société disposent de 7 500 bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) qui leur donnent la possibilité de souscrire à 7 500 actions nouvelles jusqu'au 30 avril 2015.

Liste de mandataires sociaux de la société La Chaîne Marseille

Patrick Siri, président.
Bertrand Bigay, directeur général.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Patrick SIRI, président de la société La Chaîne Marseille. »
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Pour la société La Chaîne Marseille (LCM) :
Le président,
P. Siri
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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Version 1

A N N E X E

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 7 SEPTEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LA CHAÎNE MARSEILLE, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Marseille télévision locale, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention conclue le 7 septembre 2005, les termes : « TV7 Marseille » sont remplacés par les termes : « LCM » et les termes : « Marseille Télévision locale » sont remplacés par les termes : « La Chaîne Marseille (LCM) ».

Article 2

L'annexe I de la convention du 7 septembre 2005 est remplacée par les stipulations suivantes :

« Annexe I

La composition du capital social et la répartition des droits de vote

de la société La Chaîne Marseille (LCM)

Le capital de LCM est composé de 102 500 actions de valeur nominale d'un euro. Chaque action donne droit à un droit de vote, toutes les actions ayant les mêmes caractéristiques.

Le capital de LCM est détenu à 100 % par des personnes physiques (ou holding d'investissement de personnes physiques), selon la répartition suivante :

ACTIONNAIRES

NOMBRE D'ACTIONS

% DU CAPITAL

Bertrand Bigay

35 697

34,83 %

Agathe Pavia (ép. Bigay)

6 828

6,66 %

Jean-François Bigay

1 150

1,12 %

Patrick Siri

21 263

20,74 %

Sylvie Cottin

7 528

7,34 %

V2H (Vincent Deruelle)

7 678

7,49 %

Yankel Murciano

6 828

6,66 %

Jacques Hubinet

6 828

6,66 %

Philippe Harache

4 450

4,34 %

Djamel Agaoua

850

0,83 %

Jade Fininvest (Jacques Meller)

850

0,83 %

Guy Gensollen

550

0,54 %

Olivier Mouillet

850

0,83 %

LD Private Equity (Denis Liotta)

1 150

1,12 %

Total

102 500

100,00 %

Les salariés de la société disposent de 7 500 bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) qui leur donnent la possibilité de souscrire à 7 500 actions nouvelles jusqu'au 30 avril 2015.

Liste de mandataires sociaux de la société La Chaîne Marseille

Patrick Siri, président.

Bertrand Bigay, directeur général.

Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Patrick SIRI, président de la société La Chaîne Marseille. »

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Pour la société La Chaîne Marseille (LCM) :

Le président,

P. Siri

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon