Par délibération du 2 décembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique la société N7 TV SAS pour le projet N7 TV, qui a été admise à concourir, par décision du 2 décembre 2010, dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2010-720 du 5 octobre 2010 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Nantes.
Cette audition, d'une durée maximale de vingt minutes, aura lieu dans les locaux du conseil le mardi 14 décembre 2010, à partir de 16 heures.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.