JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Par délibération du 19 octobre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 19 octobre 2010, dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2010-664 à n° 2010-666 du 13 juillet 2010, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Toulon-Hyères, Provins et Alès.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le lundi 22 novembre 2010 à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :
Zone de Toulon-Hyères :
― la société Direct Azur pour le projet Direct Azur Toulon-Hyères ;
― la société La Chaîne Marseille (LCM) pour le projet LCV, La Chaîne du Var.
Zone de Provins :
― la société TV 77 pour le projet TV 77.
Zone d'Alès :
― la société TMS - Télé Miroir Services SAS pour le projet Télé Miroir.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération du 19 octobre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 19 octobre 2010, dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2010-664 à n° 2010-666 du 13 juillet 2010, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Toulon-Hyères, Provins et Alès.

Ces auditions, d'une durée maximale de vingt minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le lundi 22 novembre 2010 à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :

Zone de Toulon-Hyères :

― la société Direct Azur pour le projet Direct Azur Toulon-Hyères ;

― la société La Chaîne Marseille (LCM) pour le projet LCV, La Chaîne du Var.

Zone de Provins :

― la société TV 77 pour le projet TV 77.

Zone d'Alès :

― la société TMS - Télé Miroir Services SAS pour le projet Télé Miroir.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.