A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 26 MAI 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DEMAIN SUD BRETAGNE, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Demain Sud Bretagne, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention, la dénomination commerciale du service « Demain Sud Bretagne » est remplacée par « Ty Télé ».
Fait à Paris, le 19 mars 2010.

Pour la société Demain Sud Bretagne :
Le président,
J.-L. Nelle
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon