JORF n°0082 du 8 avril 2010

Résultat du

Par délibération en date du 16 février 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 6 décembre 2006 avec l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun. Ce projet a été signé par les parties le 10 mars 2010.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.