Par délibération en date du 19 novembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la société TV 7 Bordeaux, le 8 décembre 2009 à 15 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.