Par délibération en date du 15 septembre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 25 novembre 2008 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société A. Télé, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 20 octobre 2009.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 25 NOVEMBRE 2008 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ A. TÉLÉ, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société A. Télé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention, la dénomination commerciale du service « A. Télé » est remplacée par « Alsace 20 ».
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.