A N N E X E

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 7 DÉCEMBRE 2004, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-274 DU 7 JUIN 2005 PORTANT RECONDUCTION DE L'AUTORISATION DÉLIVRÉE À LA SOCIÉTÉ CLERMONTOISE DE TÉLÉVISION, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CLERMONTOISE DE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la Société clermontoise de télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Au deuxième alinéa de l'article 1er-1 de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-274 du 7 juin 2005 est rédigé comme suit :
« Clermont/1re est un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique et numérique sur la zone de Clermont-Ferrand et par voie hertzienne terrestre numérique sur la zone de Montluçon. »

Article 2

Au septième alinéa de l'article 2-1-1 de la convention susmentionnée, les termes : « 25 juillet 2006 » et « 19 septembre 2006 » sont remplacés respectivement par les termes : « 22 juillet 2008 » et « 10 octobre 2008 ».

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention susmentionnée est remplacé par les termes suivants :
« L'éditeur consacre au minimum 50 % du volume total hebdomadaire du temps d'antenne à des émissions dont le sujet est ancré dans la réalité sociale, économique et culturelle de la zone géographique sur laquelle Clermont/1re est autorisé. Dans ces 50 %, 20 % des émissions sont en première diffusion.
Afin de respecter cet engagement, l'éditeur bénéficie d'une montée en charge dans les conditions suivantes :
2009 : quinze heures trente dont une heure trente consacrées à la zone de Montluçon ;
2010 : seize heures dont une heure trente consacrées à la zone de Montluçon.
Ce volume hebdomadaire de 15 h 30 comporte un journal d'information quotidien de 16 minutes consacré à l'actualité locale sur la zone de Clermont-Ferrand (12 minutes) et de Montluçon (4 minutes).
A partir de 2011 : 17 heures.
Clermont/1re édite, à partir de 2011, un décrochage spécifique sur Montluçon d'une durée quotidienne moyenne de 30 minutes, entre 18 h 30 et 19 heures, avec un journal d'information spécifique.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, en annexe à la présente convention. »

Article 4

L'article 3-1-2 est supprimé.
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.

Pour la Société clermontoise de télévision :
Le président,
J.P. Caillard
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon