JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Résultat du

Par délibération en date du 9 décembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la Société Télé Sud Vendée, le 20 janvier 2009, à 9 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Le résultat de cette délibération sera publié au Journal officiel de la République française.