Par délibération en date du 10 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 5 septembre 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et l'Association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 19 septembre 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.