JORF n°0185 du 9 août 2008

Résultat du

Par délibération en date du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Planète Câble, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 11 mars 2008.

L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.