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Modification d'une convention entre l'État et une société de médias

Résumé. Un accord entre l'État et une société de médias a été modifié et approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Par délibération en date du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société SESI, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 22 février 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe