Section précédente

Section parente

Résultat du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat de TF6 par le CSA

Résumé. Le CSA a approuvé un changement dans le contrat de TF6, signé en mars 2008.

Par délibération en date du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TF6, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 13 mars 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Résultat du
Annexe