JORF n°0185 du 9 août 2008
Résultat du
Par délibération en date du 15 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal J, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 4 mars 2008.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.