JORF n°0086 du 11 avril 2021

Résultat du 7 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration du changement de date des audiences

Résumé Le Conseil a reporté les auditions pour les chaînes locales à une nouvelle date.

Par délibération en date du 7 avril 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier la date qu'il avait fixée, par décision du 3 mars 2020, au 14 avril 2021 pour l'audition en séance publique des représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, se dérouleront le 19 mai 2021, au siège du Conseil.

| Date et horaire |Numéro de dossier| Nom du projet | |-------------------------------------|-----------------|-------------------------| | Le 19 mai 2021
à 17 heures | 2020-862-01 |TV PITCHOUN Île-de-France| |Le 19 mai 2021
à 17 heures 30| 2020-862-02 | B SMART |

Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre