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Titres-restaurant

relatif à la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant

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En vigueur depuis le 1 août 2022

Le présent accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 août 2022

Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,69 €.

En vigueur depuis le 1 août 2022

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il se substitue à toute disposition conventionnelle contraire qui pourrait exister par ailleurs.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Titres-restaurant
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3