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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 10 avril 2006 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord salarial pour l'année 2006

Résumé. Un accord définit une augmentation de salaire de 1,8 % en 2006, avec des paliers en mai et octobre, et prévoit un ajustement si l'inflation dépasse cette augmentation.

1. Un plan de salaire pour l'année 2006 est défini à hauteur de 1,8 % dont 0,2 % déjà perçu dans le cadre du plan salarial 2005.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,8 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

  • 1 % au 1er mai 2006 dont 0,2 % déjà perçu ;
  • 0,8 % au 1er octobre 2006.

3. En conséquence le SMPG sera porté à 1 366 au 1er mai 2006 et à 1 377 au 1er octobre 2006.

4. Si au 31 octobre 2006 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2006 est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :

  • en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2006 à due concurrence de cet écart ;
  • en cas d'avance des salaires, en considérant à due concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2007.

5. La prime de transport, pour les personnels concernés, est portée à 30 au 1er mai 2006.

6. Les parties se rencontreront au mois de janvier 2007 pour faire le bilan du présent accord.

Fait à Paris, le 10 avril 2006.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires