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SALAIRES

Abrogé23 novembre 1995
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Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 1995

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au mercredi 22 novembre 1995

SALAIRES
ANNEXE A L'ANNEXE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS *R.A.T.P.* Barème des éléments de la rémunération