En vigueur depuis le 8 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs du point et de la constante pour les salaires
Résumé. Depuis le 1er janvier 2006, la valeur d'un point de salaire est de 3,21 euros et la constante est fixée à 283 euros.
A compter du 1er janvier 2006, la valeur du point est fixée à 3,21 Euros, et la valeur de la constante est fixée à 283 Euros.
Fait à Paris, le 8 décembre 2005.
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