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Salaires minima 2022

relatif aux salaires minima 2022

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(1) Accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les minima conventionnels de l'ensemble de la grille (de matelots, à capitaine/chef 15e) hors accessoires sont revalorisés de + 3 % à compter du 1er janvier 2022.

Les accessoires conventionnels sont revalorisés de 2,8 %.

L'annexe 1 modifiée est annexée au présent accord.

(1) Article étendu sous réserve de l'application du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
(Arrêté du 26 juillet 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

La commission paritaire (organisations syndicales et les représentants du GASPE) appelle les armements au dialogue social dans les entreprises quelques soient leur taille et donc que des négociations se tiennent dans un esprit de dialogue et de construction.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

En cas de dérapage conséquent des indices dans un contexte international particulièrement complexe, la commission paritaire de branche prévoit de se réunir en septembre 2022 pour évoquer les minima de grille.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, compte tenu du contexte, la préconisation du GASPE est d'augmenter les salaires au moins de 2,14 %.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions prévues par l'article 4 de la convention collective de branche.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires minima 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe