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Rémunération au 1er octobre 2022

étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la rémunération des praticiens conseils

Résumé. Un accord sur la rémunération des praticiens conseils de la sécurité sociale a été signé et s'applique à partir d'octobre 2022.

Les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale signé le 4 octobre 2022 s'appliquent aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord de rémunération pour la sécurité sociale

Résumé. Un nouvel accord de rémunération pour les employés des organismes de sécurité sociale remplace l'ancien et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il se substitue, à compter de sa date d'entrée en vigueur, au protocole d'accord du 7 février 2017 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Rémunération au 1er octobre 2022
Préambule
Article 1er
Article 2