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Rémunération au 1er octobre 2022

relatif à la rémunération au 1er octobre 2022

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur du point pour les salaires augmente de 3,5 % à partir d'octobre 2022.

La valeur du point arrêtée au 1er mai 2017 est majorée de 3,5 % au 1er octobre 2022, et s'établit à compter de cette date à 7,49694 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord sur la rémunération des employés de la sécurité sociale

Résumé. Un nouvel accord sur la rémunération des employés de la sécurité sociale remplace l'ancien et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il se substitue, à compter de sa date d'entrée en vigueur, au protocole d'accord du 7 février 2017 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Il s'applique sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Rémunération au 1er octobre 2022
Préambule
Article 1er
Article 2