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Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des coefficients maximums de rémunération

Résumé. Les coefficients maximums de rémunération pour les praticiens-conseils sont augmentés à partir du 1er janvier 2022.

Les coefficients maximums prévus à l'article 3.2 de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale sont modifiés de la façon suivante, à effet du 1er janvier 2022 :

Niveau de qualification Coefficient maximum
A 997
B 1 115
C 1 165
D 1 255

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Extension d'un accord salarial aux praticiens conseils

Résumé. Un accord sur les salaires des praticiens conseils de la sécurité sociale s'applique aussi à ceux de la convention de 2006.

L'engagement prévu à l'article 4 du protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant de la convention collective du 8 février 1957 conclu le 30 mars 2022 est applicable aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du 4 avril 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des coefficients de qualification dans la convention collective

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les coefficients maximums des niveaux de qualification des praticiens conseils, mais il peut être modifié ou annulé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification
Article 1er
Article 2
Article 3