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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 avril 2017
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Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 25 juin 1991 au vendredi 31 mars 2017

Régime de prévoyance
Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance pour les chauffeurs (et les chauffeurs-livreurs) en cas d'inaptitude pour raisons médicales à la conduite ou au partage)