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Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
Abrogé1 avril 2017
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Catégories de personnel concernées
Abrogé1 avril 2017Risques couverts
Abrogé1 avril 2017Bénéficiaires
Abrogé1 avril 2017Durée du versement des prestations
Abrogé1 avril 2017Montant des prestations
Abrogé1 avril 2017Financement du régime
Abrogé1 avril 2017Dispositions diverses
Abrogé1 avril 2017Date d'application et durée du présent protocole, dénonciation
Abrogé1 avril 2017Commission paritaire
Abrogé1 avril 2017Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017
En vigueur du mardi 25 juin 1991 au vendredi 31 mars 2017
Régime de prévoyance
Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance pour les chauffeurs (et les chauffeurs-livreurs) en cas d'inaptitude pour raisons médicales à la conduite ou au partage)