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PROTOCOLE D'ACCORD

Abrogé30 octobre 1999
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Abrogé depuis le samedi 30 octobre 1999

En vigueur du mercredi 21 janvier 1987 au vendredi 29 octobre 1999

PROTOCOLE D'ACCORD
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT