Section précédente
Section parente
Section suivante
PROTOCOLE D'ACCORD
Abrogé30 octobre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le samedi 30 octobre 1999
En vigueur du mercredi 21 janvier 1987 au vendredi 29 octobre 1999
PROTOCOLE D'ACCORD
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT