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Protocole d'accord Seine et Marne

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 1995

Protocole d'accord Seine et Marne
Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956