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Protocole d'accord du 9 décembre 1980

Abrogé1 janvier 2022
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Définition des fonctions

Abrogé1 janvier 2022

*Classification*

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 1 décembre 1980 au vendredi 31 décembre 2021

Protocole d'accord du 9 décembre 1980
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