En vigueur depuis le 11 mars 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la formation professionnelle dans l'audiovisuel
Résumé. Un accord entre les partenaires de la branche audiovisuelle pour organiser des formations professionnelles pour les jeunes.
Conformément aux articles L 982-1 et suivants du code du travail concernant la période de professionnalisation, les partenaires sociaux de la branche audiovisuelle soussignés conviennent des dispositions suivantes :
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