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Protocole d'accord du 11 mars 2005

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En vigueur depuis le 11 mars 2005

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Accord sur la formation professionnelle dans l'audiovisuel

Résumé. Un accord entre les partenaires de la branche audiovisuelle pour organiser des formations professionnelles pour les jeunes.

Conformément aux articles L 982-1 et suivants du code du travail concernant la période de professionnalisation, les partenaires sociaux de la branche audiovisuelle soussignés conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2005

Protocole d'accord du 11 mars 2005
1. Champ d'application
2. Caractère impératif
3. Objet
4. Salariés concernés
5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
6. Tutorat
7. Durée de l'action professionnalisante
8. Financement des coûts pédagogiques
9. Période de professionnalisation et temps de travail
10. Information des partenaires sociaux
11. Litiges et contrôles
12. Durée